redevance sur les eaux usées

См. также в других словарях:

• налог на сточные воды — — [http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en] EN waste water charge Imposed fee, expense, or cost for the management of spent or used water that contains dissolved or suspended matter from a home, community farm, or industry …   Справочник технического переводчика

• Zonage d'assainissement — Extrait du schéma de zonage assainissement de Chalifert (77). En jaune les zones relevant de l assainissement collectif, en blanc les zones relevant de l assainissement individuel, en bleu les cours d eau En France, le zonage d assainissement est …   Wikipédia en Français

• Zonage assainissement — Extrait du schéma de zonage assainissement de Chalifert (77). En jaune les zones relevant de l assainissement collectif, en blanc les zones relevant de l assainissement individuel, en bleu les cours d eau Dans la cadre de la Loi sur l’Eau du 3… …   Wikipédia en Français

• Eau potable et assainissement au Maroc — Maroc: l’eau et l’assainissement Quelques chiffres Taux de desserte (accès à une source améliorée d eau potable) 82 % (2004) Taux de raccordement aux services d égouts Continuité du service …   Wikipédia en Français

• Assainissement en France — Cet article traite essentiellement des aspects institutionnels de l assainissement en France. Pour les aspects techniques, voir les articles épuration des eaux et hydraulique urbaine. Sommaire 1 Histoire de l assainissement en France 2 Les… …   Wikipédia en Français

• Assainissement En France — Cet article traite essentiellement des aspects institutionnels de l assainissement en France. Pour les aspects techniques, voir les articles épuration des eaux et hydraulique urbaine. Sommaire 1 Histoire de l assainissement en France 2 Les… …   Wikipédia en Français

• Assainissement en france — Cet article traite essentiellement des aspects institutionnels de l assainissement en France. Pour les aspects techniques, voir les articles épuration des eaux et hydraulique urbaine. Sommaire 1 Histoire de l assainissement en France 2 Les… …   Wikipédia en Français

• Assainissement — L’assainissement est une démarche visant à améliorer la situation sanitaire globale de l environnement dans ses différentes composantes. Il comprend la collecte, le traitement et l évacuation des déchets liquides, des déchets solide et des… …   Wikipédia en Français

• Eau Potable En France — Article principal : eau potable. En France, la distribution d eau potable est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements en vertu de la loi sur l eau du 3 janvier 1992. Pour po …   Wikipédia en Français

• Eau en France — Eau potable en France Article principal : eau potable. En France, la distribution d eau potable est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements en vertu de la loi sur l eau du 3 janvier 1992. Pour po …   Wikipédia en Français

• Eau potable en France — Article principal : eau potable. En France, la distribution d eau potable est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements en vertu de la loi sur l eau du 3 janvier 1992. Pour pouvoir être qualifiée de potable et être… …   Wikipédia en Français